Le bureau de l’APN arrête le calendrier des prochaines séances plénières

Dans ce cadre, la plénière de mardi prochain sera consacrée au vote de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi 18-15 relative aux lois de finances, modifiée et complétée, du projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique et du projet de loi sur l’activité audiovisuelle, note le communiqué.

Il s’agit également, selon la même source, de l’adoption de la disposition, objet de désaccord, du texte de loi relatif à la protection et la préservation des terres relevant du domaine de l’Etat, de l’adoption de la disposition, objet de désaccord, du texte de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, outre l’adoption des dispositions, objet de désaccord, dans le texte de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier.

Après une séance consacrée jeudi prochain aux questions orales, l’APN poursuivra ses travaux en plénières prévues dimanche 19 et lundi 20 novembre, consacrées à la présentation et au débat du rapport annuel du Gouverneur de la Banque d’Algérie (BA), selon le même calendrier.

Il est question également d’une plénière prévue mardi 21 novembre 2023 consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, précise la même source.

A noter que le bureau de l’APN avait entamé les travaux de sa réunion par l’examen des amendements proposés aux trois textes de lois débattus la semaine dernière. Il s’agit du projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, du projet de loi sur l’activité audiovisuelle et de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi 18-15 relative aux lois de finances.

Les amendements remplissant les conditions légales ont été soumis aux commissions compétentes en vue de leur examen avec les délégués de leurs auteurs, a conclu le communiqué. (APS)