Le Conseil des ministres a adopté, dimanche 23 février, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du président Abdelmadjid Tebboune l’avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine. Selon un communiqué ayant sanctionné les travaux de la réunion, l’avant-projet de loi examiné et […]
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Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi fixant l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
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