Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué, lundi à Alger, que l’Algérie adhère « pleinement » à travers le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 10/2007. 66-156 portant Code pénal, à la lutte contre toutes les formes de criminalité grave, y compris la criminalité organisée et le terrorisme. Répondant aux […]
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Amendement du code pénal: mise en place d’une législation moderne adaptée à l’évolution de la société