La Cour suprême a approuvé mercredi le recours déposé par les avocats de Saïd Bouteflika, Athmane Tartag, Louisa Hanoune, et Mohamed Lamine Mediéne pour un pourvoi en cassation déposé par leur comité de défense. Cet avis favorable de la part de la Cour suprême inclut qu’un autre procès en appel sera programmé à la Cour […]
L’affaire de Said Bouteflika, Tartag, Médiene et Hanoune : La Cour suprême approuve le pourvoi en cassation
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La Cour d’appel militaire de Blida a prononcé samedi l’acquittement pour Mohamed Mediène, Athmane Tartag, Bouteflika Said et Louisa Hanoune, suite au pourvoi en cassation par la Cour suprême pour les chefs d’inculpation de « complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire » et...
Avec l’acquittement prononcé hier, l’affaire est donc définitivement réglée pour Mohamed Mediene qui retrouve sa liberté, ainsi que pour Louisa Hanoune, dont la condamnation à trois ans de prison dont neuf mois ferme, tombe automatiquement. Les accusés Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune ont bénéficié d’un...
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La Cour suprême rejette les appels de Saïd Bouteflika, Haddad, Tahkout, Kouninef