LAAYOUNE occupée – Le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’Homme au Sahara occidental (Codesa) a exprimé son refus catégorique de participer à une « concertation » initiée par la Commission européenne concernant les répercussions de l’application des accords entre l’Union européenne (UE) et le Maroc sur le Sahara occidental occupé, affirmant qu’il n’était pas approprié de prendre part à des « concertations prétendues » sur un accord consacrant la violation du droit international et l’occupation marocaine du Sahara occidental.
Dans une lettre adressée à Isabel Catalan Garcia, chef d’unité à la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière relevant de la Commission européenne et au Chef de division Afrique du Nord relevant du Service européen pour l’action extérieure, Colin Steinbach, le bureau exécutif du CODESA a exprimé son « étonnement » quant à son invitation à participer à une « concertation en vue de l’élaboration du rapport 2023 concernant l’impact sur les habitants du Sahara occidental de l’élargissement des préférences tarifaires aux produits du Sahara occidental », alors que « notre organisation ainsi que le Sahara occidental occupé sont exclus de tous les mécanismes de protection des droits de l’homme de l’UE et de ses rapports périodiques pertinents ».
L’organisation a rappelé à cette occasion que les accords entre l’UE et le Maroc, couvrant illégalement le Sahara occidental, « font actuellement l’objet d’un examen judiciaire au niveau la Cour de justice de l’Union européenne », précisant que le CODESA, en tant qu’organisation défendant les droits de l’homme, ne peut participer à aucune action susceptible d’impacter le processus de justiciabilité qui n’est pas encore terminée.
Dans ce contexte, le collectif a souligné que « la position immuable de notre organisation consiste en le fait qu’aucun partenariat économique ou toute autre forme de transaction commerciale ne peut inclure les territoires du Sahara occidental occupé sans le consentement du peuple sahraoui, conformément aux résolutions successives des tribunaux de l’Union européenne et à la résolution de septembre 2022 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ».
Le CODESA a profité de cette occasion pour rappeler sa précédente dénonciation « des manœuvres de certains anciens fonctionnaires de la Commission européenne, qui ont tenté d’inclure les organisations non gouvernementales sahraouies contre leur volonté dans les concertations précédentes, dans le but de dissimuler l’illégitimité des accords conclus entre l’Union européenne et le Maroc ».
« Malgré les demandes répétées, la Commission européenne n’a pas encore pris de mesures correctives à cet égard, afin que nous puissions rétablir la confiance entre notre organisation et la Commission européenne », a-t-il déploré.
Après avoir souligné son refus catégorique « de répondre favorablement à la demande de la Commission européenne », le collectif sahraoui a réitéré son engagement à mener un « dialogue ouvert et à chercher dans un avenir proche à organiser une réunion pour discuter de la situation très alarmante des droits de l’homme au Sahara occidental occupé avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission européenne, à condition que toutes les garanties nécessaires soient mises en place, dont la tenue de cette concertation en dehors du cadre de la coopération illégale entre
l’Union européenne et le Maroc au Sahara occidental occupé ».
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