La lutte du peuple sahraoui devant les tribunaux internationaux connait une évolution « significative »

« La question du Sahara occidental a réalisé des progrès considérables au niveau des tribunaux internationaux, grâce au leadership sahraoui depuis le défunt président Mohamed Abdelaziz au président actuel, Ibrahim Ghali, avec l’objectif clair de restaurer la souveraineté économique du peuple sahraoui et de contrôler la richesse nationale comme un moyen pour ébranler l’économie d’occupation militaire du territoire et éliminer l’occupation illégale des terres sahraouies », a-t-il souligné dans un entretien à l’APS à la veille du 48e anniversaire de la proclamation de la République arabe sahraouie.

Evoquant les progrès réalisés, sur le plan juridique, dans le dossier sur l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE), Me Devers a cité la cessation définitive de la pêche sur les côtes sahraouies depuis juillet 2023. « Par décision du Tribunal de l’Union européenne (UE) en septembre 2021, on avait obtenu l’annulation des accords signés entre l’UE et le Maroc parce que ces accords s’appliquaient sur le territoire du Sahara occidental. Considéré comme un territoire distinct et séparé du Maroc, l’UE devait, au préalable, obtenir le consentement du peuple sahraoui par le biais de son représentant légitime et unique, le Front Polisario, avant de commencer toute opération d’exploitation des richesses du Sahara occidental », a-t-il rappelé.

Selon l’avocat français, la bataille juridique au Sahara occidental pour reprendre le contrôle de sa zone économique s’est poursuivie, en particulier dans trois domaines clés, à savoir la pêche et les produits agricoles, ainsi que la question du codage clair des produits importés du Sahara occidental et qui doit être différent de celui appliqué aux produits marocains.

« Sur ces trois points, le procureur de la Cour européenne rendra ses conclusions le 21 mars dans le cadre du recours de l’UE contre la décision de la Cour européenne », a-t-il indiqué.

A ce titre, Me Devers a affirmé que les dirigeants sahraouis sont « optimistes » quant à la réaffirmation de la décision de la Cour de l’UE en 2021 de reconnaître le Front Polisario comme un mouvement de libération nationale possédant la personnalité juridique internationale pour plaider devant les tribunaux européens la défense des intérêts du Territoire et de ses habitants, ainsi que l’affirmation du jugement sur l’abolition des accords sur la pêche et les produits agricoles, pour leur inclusion du Sahara occidental sans consulter le peuple sahraoui, en violation des décisions précédentes de la Cour européenne de justice, en particulier la décision de 2016.

L’avocat du Front Polisario a estimé, à ce propos, que « la décision à venir constituerait un gain significatif dans la pratique et ouvrira plus qu’une porte au Front Polisario pour l’incarner sur le terrain et consacrer la souveraineté du peuple sahraoui sur son territoire et ses mers, en particulier, et expulser toutes les entreprises et bateaux étrangers pêchant dans les eaux territoriales sahraouies avec des permis marocains ».

Il compte, dans ce contexte, faire valoir « les mêmes arguments qui ont conduit à l’arrêt de l’exploitation de la pêche au Sahara occidental » pour « arrêter l’exploitation des produits agricoles ».

Interrogé sur la bataille juridique engagée pour l’application du droit en matière de violation de l’espace aérien du territoire du Sahara occidental par les compagnies de transport aérien, Me Devers a soutenu que « la lutte juridique, suite à la décision prochaine de la Cour européenne, peut prendre une nouvelle dimension pour inclure la responsabilité de toutes les compagnies aériennes qui exploitent le Sahara occidental de manière injustifiable et violent le droit international en entrant sur le territoire avec la permission d’un pays (le Maroc) sans souveraineté sur le territoire ».

« Le conseil a souligné la nécessité d’adopter une carte systématique de la méthode post-résolution pour tous les cas, en particulier les entreprises étrangères qui exploitent l’espace aérien sahraoui, sans consulter le peuple sahraoui par l’intermédiaire de son représentant légitime », a-t-il affirmé, estimant que « compte tenu de la difficulté des procès, du bon cadre juridique et de l’expérience accumulée par le Front Polisario, son adhésion à l’arme de la loi et son ouverture à la négociation mettent le peuple sahraoui dans une position de force pour faire des victoires juridiques des bases solides pour les victoires politiques et diplomatiques ».

L’avocat du Front Polisario a relevé, par ailleurs, des similitudes entre les questions palestinienne et sahraouie, expliquant que « la similitude entre les deux questions ne découlait pas d’une perspective historique très différente, mais du point de vue des principes du droit international ».

« Les principes de base selon les avocats dans les deux cas sont la quatrième Convention de Genève, le droit à l’autodétermination et la nécessité de respecter la souveraineté des Etats et le consentement des deux peuples à toute activité économique », a-t-il conclu.