La loi sur les hydrocarbures affranchira Sonatrach des contraintes réglementaires et fiscales

Le projet de loi sur les hydrocarbures « prévoit des réformes en profondeur, notamment en ce qui concerne les activités amont (prospection et production), car la loi en vigueur est préjudiciable pour l’Algérie », a précisé M. Hachichi devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale (APN).

La loi en vigueur n’a pas réussi à attirer les investisseurs étrangers en Algérie, amenant Sonatrach à mobiliser seule d’importants moyens pour la prospection avec un faible rendement et un niveau élevé de risques, a-t-il expliqué.

Entre 2000 et 2016, Sonatrach a investi 16 milliards de dollars en effort propre mais les résultats ne reflètent pas l’important volume des investissements engagés par le groupe, selon son PDG qui a mis en avant l’impératif d’améliorer le climat des affaires dans le domaine des hydrocarbures afin d’inciter les partenaires étrangers à venir en Algérie et à partager les risques et les charges d’investissement avec Sonatrach.

Le système proposé prévoit, par ailleurs, de nouvelles mesures incitatives qui encouragent à développer les petits et moyens gisements qui nécessitent beaucoup de temps avant d’entrer en phase de productivité.

S’agissant de la polémique autour du PLF, le Premier responsable de la Sonatrach a estimé que « cela prouve que l’Algérien est jaloux de sa Patrie et soucieux de l’exploitation de ses richesses », mais, a-t-il insisté, il est nécessaire de bien s’enquérir des dispositions contenues dans ce projet de Loi, en vue de lever toutes les craintes.

La nouvelle Loi accorde de nouvelles garanties supplémentaires en terme de souveraineté, d’autant plus que l’Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) peut imposer des pénalités de retard et procéder au retrait de la licence aux partenaires, en cas de non-respect du Plan de développement du champs objet de l’accord.

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Lors de cette séance présidée par Khadidja Righi, le président du groupe chargé de l’élaboration du nouveau projet de Loi sur les hydrocarbures, Toufik akkar a présenté un exposé des motifs sur la nécessité d’opter pour un nouveau régime, affirment que ces motifs « reposent sur des principes purement économiques et n’ont aucune dimension politique ».

La nouvelle Loi répond au caractère urgent qu’impose le grand recul de l’activité de prospection au niveau mondial, en raison de l’effondrement des cours sur les marchés internationaux et au niveau local et de la faible affluence, au cours des dernières années, des compagnies étrangères, a expliqué le responsable.

A ce propos, M. Hakkar a fait savoir que l’Algérie avait lancé quatre (4) appels d’offres pour 67 périmètres de prospection, mais n’en a reçu que 19 offres dont 13 ont été retenues.

Il s’agit de 5 offres retenues de Sonatrach et de 9 offres émanant de compagnies étrangères dont 4 activent toujours en Algérie.

Face au recul de l’activité d’exploration, l’Algérie a effectivement épuisé 60 % de ses réserves primaires en hydrocarbures, d’autant plus que ce taux devra atteindre 83% à l’horizon 2030, selon les chiffres fournis par le même responsable.

L’Algérie dispose, toutefois, d’importantes réserves, qui la classe 3e au monde, en matière d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et pétrole de schiste). Les hydrocarbures non conventionnels représentent environ 83% du total des réserves du pays en hydrocarbures et nécessitent des technologies spéciales d’un coût élevé et requièrent ainsi le recours à des partenariats avec des opérateurs étrangers.