Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé que le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat vise à “endiguer l’anarchie urbaine qui s’est exacerbée ces dernières années”. Répondant aux interventions des membres du Conseil de la nation, lors d’une plénière présidée son […]
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Nouvelle loi sur la protection des terres publiques: La responsabilité des gestionnaires engagée