La loi organique de l’information, qui fixe les principes et règles régissant l’activité d’information et son libre exercice, a été publiée au dernier numéro du Journal officiel (JO). Loi Organique n°. 23-14 du 10 Safar 1445 relatif au 27 août 2023 précise dans l’article 2 que « par activités d’information, on entend toute publication d’informations, […]
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Loi relative aux forêts et aux ressources forestières publiée au Journal Officiel