Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a déclaré mardi à Alger que le projet de loi portant protection et conservation du domaine domanial vise « à mettre un terme à l’anarchie urbaine qui s’est exacerbée ces dernières années ». Répondant aux interventions des membres du Conseil de la Nation, lors d’une séance plénière présidée par M. […]
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Nouvelle loi sur la protection des terres publiques: La responsabilité des gestionnaires engagée