La détention provisoire, la liberté et le contrôle judiciaire dans le code de procédure pénale

Plus de 22 kg de cocaïne ont été saisis et trois individus ont été placés en détention provisoire à Tamanrasset, indique, jeudi, un communiqué du parquet de la République près le tribunal de Tamanrasset. «Conformément aux dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, le parquet de la...

Plus de 22 kg de cocaïne ont été saisis et trois (3) individus ont été placés en détention provisoire à Tamanrasset, indique jeudi un communiqué du parquet de la République près le tribunal de Tamanrasset. «Conformément aux dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, le parquet de...

ALGER – Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier a ordonné le placement de soixante-huit (68) accusés en détention provisoire et de trois (3) autres sous contrôle judiciaire pour leur implication dans l’affaire de corruption ayant entaché l’opération de collecte des formulaires de souscription des signatures...

Le juge d’instruction de la Cellule Nationale Pénale Economique et Financière a ordonné le placement en détention provisoire de soixante-huit (68) prévenus et de trois (3) autres sous contrôle judiciaire pour leur implication dans l’affaire de corruption ayant affecté l’opération de recouvrement. des formulaires d’inscription pour les signatures des...