La Cour constitutionnelle, un édifice juridique dont l’Algérie peut se vanter devant les nations

La Cour constitutionnelle, un édifice juridique dont l'Algérie peut se vanter devant les nations

ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a affirmé, lundi à Alger, que la Cour constitutionnelle dont la création a été initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune « est un édifice juridique dont l’Algérie peut se vanter devant les nations ».

Dans une allocution à l’ouverture des travaux du colloque international sur « le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés », organisé au Palais des Nations, à l’occasion du 1er anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle, M. Belhadj a indiqué que cet organe était « un édifice juridique dont nous pouvons nous vanter devant les nations ».

Il a rappelé, à cet égard, que la création de la Cour constitutionnelle avait été initiée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a lancé de profonds chantiers de réforme entamés par une révision en profondeur et globale de la Constitution.

La révision constitutionnelle initiée par le Président Tebboune et plébiscitée par le peuple algérien en 2020 « consacre les principes de la véritable démocratie, un réel équilibre entre les pouvoirs, protège les droits et les libertés des citoyens, consacre l’indépendance de la Justice et les principes de la gouvernance intègre et le contrôle sous toutes ses dimensions », a-t-il souligné.

Relevant l’attachement du législateur à « garantir la suprématie de la Constitution et la promotion de la place de la justice constitutionnelle à travers la création d’une Cour constitutionnelle avec de larges prérogatives », il a fait observer que le texte fondamental a placé la Cour en tête des institutions de contrôle en charge de garantir le respect de la Constitution, réguler le fonctionnement des institutions et les activités des pouvoirs publics et trancher les différends entre les autorités constitutionnelles ainsi que l’explication des dispositions de la Constitution.

Evoquant les activités de l’institution constitutionnelle qu’il préside, M. Belhadj a mis l’accent sur la détermination de la Cour constitutionnelle depuis son installation à « élaborer une feuille de route pour ses actions », précisant que l’activité scientifique a occupé une place centrale parmi ses chapitres.

Sur cette base, il a été décidé de célébrer le 1er anniversaire de l’installation de la Cour par l’organisation d’un colloque scientifique à dimension internationale sur le thème sur « le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés ».

Il a passé en revue le bilan des actions de la Cour, qui a rendu depuis son installation « 34 décisions en matière d’exception d’inconstitutionnalité et 6 décisions à l’occasion de contrôle à priori de 4 lois organiques, une ordonnance et une loi ».

M. Belhadj a qualifié la première décision en matière d’exception d’inconstitutionnalité d' »historique, en vertu de laquelle la Cour constitutionnelle a déclaré la constitutionnalité de l’article 24 de la loi portant organisation de la profession d’avocat qui garantit à l’avocat la protection juridique pendant l’exercice du droit de défense, de façon à le mettre à l’abri de toute forme de pression ».

La Cour constitutionnelle a, poursuit M. Belhadj, proclamé « les résultats définitifs à l’occasion du renouvellement partiel des membres élus du Conseil de la nation, mais aussi l’élection des membres du Conseil de la nation pour les nouvelles wilayas ».

Elle a rendu en outre quelque 60 décisions concernant les recours à l’encontre des décisions de la Commission chargée de contrôler le financement des comptes de la campagne électorale de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et une décision relative à un cas de vacance et de remplacement à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Dans le cadre de ses relations internationales, la Cour constitutionnelle a pris part à toutes les manifestations en lien avec la justice constitutionnelle, a-t-il fait savoir, annonçant la participation de la Cour « dans les prochains jours au congrès constitutif de la Conférence des institutions constitutionnelles des Pays membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), prévu à Istanbul (Turquie), après avoir contribué efficacement à poser le premier jalon de cet espace ».

La Cour a contacté les tribunaux et des Conseils constitutionnels amis en vue de « constituer des relations pérennes visant l’échange d’expertises et améliorer les pratiques en matière de justice constitutionnelle », invitant les participants à cette rencontre à « établir des relations de coopération et d’échange d’expertises et d’expériences ».


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