La composition et le fonctionnement du Conseil national de l’investissement ont été fixés par un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 60 en application des dispositions de la loi n 22-18 relative à l’investissement. Il s’agit du décret exécutif n22-297 signé le 8 septembre courant par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, qui […]
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Investissement: le président de la République ordonne davantage de facilitations dans l’octroi du foncier industriel