Investissement: l’AAPI remplace désormais l’ANDI

ALGER – L’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) a été remplacée par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), qui sera placée sous la tutelle du Premier ministre, en vertu d’un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 60.

L’agence est chargée, dans le cadre des dispositions transitoires, de gérer le portefeuille des investissements déclarés ou enregistrés antérieurement à la date de promulgation de la loi n 22-18 relative à l’investissement, selon le décret exécutif n 22-298 signé le 8 septembre en cours par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane.

L’AAPI se voit ainsi confier la mission d’entreprendre toute action avec les organismes publics et privés en Algérie et à l’étranger, pour promouvoir l’investissement en Algérie et de développer des relations de coopération avec des organismes étrangers, stipule ce texte.

L’agence est chargée de la mise en place et de la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur, de l’évaluation du climat de l’investissement et la proposition des mesures à même de l’améliorer, ainsi que d’offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d’investissement en Algérie, l’offre foncière, les incitations et avantages liés à l’investissement.

S’agissant de la gestion des avantages, elle est chargée d’établir les attestations d’enregistrement des investissements, d’identifier les projets structurants, de viser les listes des biens et services éligibles aux avantages, d’établir les décisions de retrait des avantages et les procès-verbaux des constats d’entrée en exploitation et de déterminer la durée des avantages d’exploitation accordée à l’investissement.

Il est créé auprès de l’agence un guichet unique dédié aux grands projets et aux investissements étrangers, ainsi que des guichets uniques décentralisés.

Les guichets uniques, ayant pour mission d’être le vis-à-vis « unique » de l’investisseur, regroupe, dans un même lieu, outre les agents de l’agence, les représentants de l’administration des impôts, des douanes, du centre national du registre du commerce, des services de l’urbanisme, des organes en charge du foncier, de l’environnement, du travail et de l’emploi et des caisses des assurances sociales des travailleurs salariés et non-salariés.

Les représentants des administrations et organismes au sein du guichet unique sont habilités à délivrer l’ensemble des décisions, documents et autorisations en lien avec la réalisation et l’exploitation de l’investissement.

Concernant la plate-forme numérique de l’investisseur, elle assure la dématérialisation de l’ensemble des procédures et l’accomplissement en ligne de toutes les formalités liées à l’investissement et interconnectée aux systèmes d’informations des organismes et administrations chargés de l’acte d’investir.

Elle a pour objectifs, entre autres, de simplifier et de faciliter les processus de création des entreprises et des investissements, de garantir une transparence des procédures à accomplir et des modalités d’instruction et de traitement des dossiers des investisseurs, de permettre aux investisseurs de suivre, à distance, l’évolution de leurs dossiers.


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