La nouvelle loi relative à l’investissement prévoit 8 textes d’application qui seront prochainement publiés, a indiqué lundi le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar. Cette nouvelle loi « prévoit 8 textes d’application avec 16 articles dont les dispositions renvoient à la voie réglementaire, dont 7 nouveaux et un article amendé », a précisé le ministre dans son exposé […]
A lire également
Cinq (05) décrets exécutifs, s’inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d’application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’oct..
ALGER – Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, lundi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, un texte...
ALGER – La conférence internationale sur « le soutien et la protection des investissements en Algérie » a ouvert, mardi à Alger, ses travaux pour se pencher sur le système juridique et judiciaire relatif à la protection de l’investissement en Algérie. Cette conférence portera sur l’examen de trois grands axes, à...
Les mesures incitatives de la nouvelle loi sur l’investissement boosteront le développement économique