La nouvelle loi relative à l’investissement prévoit 8 textes d’application qui seront prochainement publiés, a indiqué lundi le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar. Cette nouvelle loi « prévoit 8 textes d’application avec 16 articles dont les dispositions renvoient à la voie réglementaire, dont 7 nouveaux et un article amendé », a précisé le ministre dans son exposé […]
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Le gouvernement a examiné jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, trois projets de textes d’application de la Loi sur l’investissement, adoptée récemment au niveau du Parlement.
ALGER – Le gouvernement a examiné jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, trois projets de textes d’application de la Loi sur l’investissement, adoptée récemment au niveau du Parlement. Selon un communiqué des services du Premier ministre, il s’agit d’un projet de décret...