instruction importante pour les notaires de 58 wilayas algériensLe ministère de la Justice a appelé les notaires à cesser de conclure des contrats de procuration liés aux véhicules neufs, à titre de mesure circonstancielle et de précaution.La correspondance publiée par l’Organisation de protection des consommateurs sur sa page officielle Facebook s’inscrit également dans le cadre …
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Blanchiment d’argent : Les notaires et les huissiers de justice appelés à respecter leurs obligations légales