Industrie automobile : Les cahiers de chargé publiés dans le JO - Algérie

Industrie automobile : Les cahiers de chargé publiés dans le JO

Le Décret exécutif n° 22-383 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, a été publié ce jeudi au 17 novembre dans le Journal officiel n°76. Le chapitre 2 du décret est consacré au champs d’application et conditions générales d’exercice de l’activité de construction de véhicules. L’exercice de l’activité de …

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