Le Projet de loi des finances (PLF) pour l’année 2023 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’Impôt sur la fortune (ISF). En effet, l’article 34 du projet de loi, qui sera débattu bientôt au Parlement, prévoit de modifier et de compléter les dispositions de l’article 21 du code des procédures fiscales. L’article en question dispose que […]
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Passeports : Ce que prévoit le PLF 2024