Impôt sur la fortune : Ce que prévoit l’APLF 2023

Impôt sur la fortune : Ce que prévoit l’APLF 2023 - Algérie

L’Avant-projet de loi des finances (APLF) pour l’année 2023 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’Impôt sur la fortune (ISF). En effet, l’article 34 du de l’Avant-projet de loi, qui sera débattu bientôt au Parlement, prévoit de modifier et de compléter les dispositions de l’article 21 du code des procédures fiscales. L’article en question dispose que […]

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