Un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est actuellement en cours de préparation, a indiqué la Direction générale des Douanes (DGD), dans un communiqué repris par l’agence officielle. Les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au contrôle de […]
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Entreprises intéressées par la recherche scientifique: Un arrêté interministériel accorde des incitations