Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de moins de trois ans est publié au Journal officiel N°11 du 22 février 2023. Inscrit sous le N°23-74, il a été signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le 20 du même mois. Comme précisé dans …
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Importation des navires de pêche de moins de 5 ans : les conditions fixées