Importation de véhicules de moins de 3 ans par la Diaspora : la Cour constitutionnelle saisie

La Cour constitutionnelle a annoncé, jeudi dans un communiqué, les résultats définitifs des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées dimanche dernier. L’annonce de la Cour constitutionnelle des résultats définitifs intervient à l’issue de «l’examen des 17 recours déposés à...

Automobile – L’importation des voitures de moins de trois ans restera inchangée dans la loi de finances pour 2025. Cette décision résulte d’un arrêté de la Cour constitutionnelle publié dans le dernier numéro du Journal officiel. La Cour constitutionnelle rejette les contestations sur l’importation de voitures – de 3...

Automobile – La Cour constitutionnelle a rendu sa décision concernant l’importation de véhicules d’occasion. Saisie par 47 députés, elle a rejeté l’amendement qui visait à autoriser les Algériens résidant à l’étranger à importer des voitures d’occasion de moins de trois ans. Cette décision conforte les restrictions en vigueur, suscitant...