Importation de véhicules -3 ans: la question tranchée par le prochain Conseil des ministres

Le ministre qui était invité de la chaine II de la Radio nationale a déclaré « Je vais présenter lors du prochain Conseil des ministres une communication sur la mesure relative à l’importation des voitures de moins de trois ans ».

Appelé à donner plus de détails sur cette communication, le ministre a dit  » je n’ai pas changé ma position, ni mon point de vue d’un millimètre. C’est à dire que la communication que je vais présenter en Conseil des ministres va dans le même sens de ce que j’ai déjà prononcé ».

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M. Ait Ali s’est dit « non convaincu de cette mesure » introduite par la loi des Finances de 2020 et qu’il était « tenu d’expliquer en Conseil des ministres les motifs de sa position ».

Parmi les motifs avancés une nouvelle fois par le ministre pour défendre sa position est celui de « ne pas vouloir encourager le recours au marché informel de la devise ».

« On ne va pas débourser l’argent qui nous reste dans d’importation des voitures de moins de trois ans. L’Algérie est aujourd’hui dans une phase de projection pour mettre en place une industrie automobile », a encore argué le ministre de l’Industrie.

Un Office national pour la gestion du foncier industriel

Un autre dossier d’une « grande importance » qui sera aussi présenté et examiné en Conseil des ministres, c’est celui du foncier industriel.

Le ministre a, à ce propos, expliqué qu’un « projet d’amendement de la loi relative au foncier industriel sera présenté et examiné lors du prochain Conseil des ministres ».

Cet amendement permettra de combler un vide juridique constaté dans la loi en vigueur et mettre fin à l’implication de plusieurs acteurs dans l’attribution des assiettes foncières, selon M .Ait Ali.

Pour ce faire, le ministère de l’Industrie propose de créer une nouvelle structure de gestion du foncier industriel.

Il s’agit d’un « Office national du foncier industriel qui sera la seule autorité chargée de gestion, attribution, délimitation, récupération du foncier industriel en plus de la gestion des zones industrielles », a indiqué le ministre.

Et enfin, il sera présenté en Conseil des ministres, un arrêté portant la mise en place d’un barème de sélection des projets d’investissement. « Ce barème fixera les critères d’attribution du fond industriel », a-t-il expliqué.

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Parmi ces critères, le ministre a cité les capacités financières, la qualité de l’investissement, le nombre d’emploi visé, l’innovation et l’usage des intrants où produits locaux.

S’agissant de la récupération des terrains destinés à l’investissement non exploités, le ministre a réaffirmé la détermination de l’Etat à assainir le foncier industriel.

Il a, dans le même sillage, souligné « qu’actuellement il y a 60 zones industrielles distribuées d’une manière non équitable en plus de petites zones d’activités ».

Le ministre a également noté que « la distribution des assiettes foncières se faisait dans certaines wilayas d’une manière anarchique, alors que certains bénéficiaires étaient de faux investisseurs ».

Au titre de la nouvelle loi sur l’investissement, l’examen des dossiers des investisseurs se fera dans « la transparence », et davantage de prérogatives seront accordées à l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), a-t-il souligné, précisant que les avantages et exonérations seront désormais soumises à un barème.

Concernant la règle 51/49, le ministre a rappelé que la liste des activités stratégiques non concernées par la levée de cette mesure a été fixée.

Il s’agit des activités amont des hydrocarbures, les ressources minières à l’exception des carrières, les réseaux d’acheminement des hydrocarbures, les réseaux électriques à haute tension, les ports, les aéroports et enfin les voies de chemin de fer.