Ils considèrent illégal le décret désignant le gouvernement : Des avocats portent plainte contre le chef de l’Etat

Ils considèrent illégal le décret désignant le gouvernement : Des avocats portent plainte contre le chef de l’Etat - Algérie

Deux avocats viennent, en effet, de déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat pour invalider la désignation du gouvernement de Noureddine Bedoui, considérée comme illégale. Cette plainte administrative, ou requête introductive en instance, comme on dit dans le jargon juridique, est dirigée contre la personne du chef de l’Etat, responsable signataire du décret […]

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