Habitat Construction : des modifications apportées aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme (JO)

En vertu d’un décret exécutif publié au Journal officiel n° 51, de nouvelles modifications ont été apportées aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, axées principalement sur la numérisation des demandes et le renforcement de la sécurité des bâtiments. Par Thinhinane Khouchi Le processus de numérisation et...

Priorité absolue à la sécurité des bâtiments De nouvelles modifications ont été apportées aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, axées principalement sur la numérisation des demandes et le renforcement de la sécurité des bâtiments, et ce en vertu d’un décret exécutif publié dans le Journal officiel...