ALGER – Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion tenue lundi sous la présidence du Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un avant-projet de texte réglementaire fixant les conditions de cession des actions ou des parts sociales du capital social des sociétés de droit algérien exerçant dans l’un des secteurs stratégiques.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, ce nouveau texte s’inscrit « dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le président de la République, relatives au parachèvement de la promulgation des textes réglementaires relatifs à l’investissement ».
L’avant-projet de ce texte réglementaire intervient conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi de finances complémentaire de 2020, précise la même source.
Réunion du Gouvernement : examen de projets de textes exécutifs relatifs à des projets de développement