Gouvernement: examen de deux avant-projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et

La Commission des Affaires Juridiques, des Affaires Administratives et des Libertés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a poursuivi dimanche ses travaux en examinant les dispositions du projet de loi portant modification et complément de l’ordonnance no. 66-156 concernant le Code criminel. « La commission des questions juridiques, administratives et des...

L’Union nationale des ordres d’avocats a suspendu la décision de boycotter le travail judiciaire, prévu le 24 septembre, après que le gouvernement a accepté de revoir les projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale. Les deux projets soumis au bureau de l’Assemblée nationale...