Le gouvernement a examiné, mercredi, deux avant-projets de loi, portant code pénal et code de procédure pénale, présentés par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, indique un communiqué des Services du Premier ministre. Lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, « le Gouvernement a examiné deux projets de loi […]
APN : adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale