Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a instruit le Gouvernement, lundi lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, à l’effet d’enrichir le projet de loi relatif à la création d’une agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués. Le mot clé de la démarche du président est …
Examiner les conditions de destruction des biens saisis, confisqués ou abandonnés