Dans un contexte juridique en constante évolution, le préfet a la possibilité de révoquer un titre de séjour et d’émettre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cependant, un revirement inattendu vient bouleverser cette pratique. Cet article se propose d’explorer ce changement soudain, ses implications et les conséquences...
TSAEn France depuis 14 ans, la préfecture lui refuse un titre de séjour et lui délivre une OQTF En France depuis 14 ans, la préfecture lui refuse un titre de séjour et lui délivre une OQTF
Vivre en France avec un titre de séjour est une expérience enrichissante, mais le renouvellement de ce précieux sésame peut parfois s’avérer complexe. Cependant, des changements sont à l’horizon. En effet, la France envisage de simplifier la procédure de renouvellement du titre de séjour pour faciliter la vie des...
TSAUn Algérien marié avec une Française demande un titre de séjour, il reçoit une OQTF Un Algérien marié avec une Française demande un titre de séjour, il reçoit une OQTF
Préfet révoque titre de séjour et émet une OQTF : revirement inattendu