PARIS – Entre mars 2012 et décembre 2018, 27 attentats se sont produits sur le territoire français, a indiqué un rapport de la Cours des comptes qui souligne que les attentats commis depuis 2015 ont fait plus de victimes que l’ensemble des actes terroristes.
Dans ce rapport sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme, publié vendredi, la Cour des comptes a ajouté qu’en prenant en compte les Français touchés par le terrorisme à l’étranger, ce sont 49 attentats qui ont affecté la France de manière plus ou moins directe, causant 281 décès.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics français ont intervenu pour prendre en charge un peu moins de 10.000 victimes directes du terrorisme dans le cadre du dispositif du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).
« A fin 2017, il avait pris en charge 9 696 victimes directes. Une rupture est intervenue avec les attentats de Paris et de Nice en 2015 et 2016 : entre 2015 et 2017, le FGTI a pris en charge 5.623 personnes, soit plus que l’ensemble des dossiers traités les 28 années précédentes », a souligné le rapport, indiquant que les indemnités versées aux victimes et les frais pris en charge par le FGTI ont évolué en conséquence, passant de 6,5 millions d’euros en 2014 à 23,4 millions en 2015, 56,3 millions en 2016 et 48,4 millions d’euros en 2017.
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Il faut préciser que ce dispositif, contrairement à d’autres pays, concerne aussi bien les ressortissants français (victimes en France ou à l’étranger) que les ressortissants étrangers victimes sur le territoire français.
Sur les années 2015 à 2017, une victime directe a ainsi perçu 366.444 euros d’avances et un ayant droit 453.700 euros, a ajouté la Cour des comptes, indiquant que les montants moyens d’avance sont cependant très inférieurs (un peu moins de 14.000 euros en 2017).
Depuis, 1990, les victimes du terrorisme sont considérées comme des victimes civiles de guerre, ils sont donc éligibles à des pensions militaires d’invalidité, à certaines prises en charge de soins ou d’appareillage et à des aides à caractère social.
Les victimes du terrorisme et leurs ayants droit bénéficient également d’un certain nombre d’aides fiscales sous forme d’exonérations d’impôts, de taxes, de redevances et de droits de mutation, pour des montants non estimés par l’administration fiscale.
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