foncier économique: Publication de cinq textes d’application au Journal officiel

ALGER – Le secteur de la Culture et des Arts s’est renforcé par de nouveaux festivals culturels, locaux, nationaux et internationaux, suite à la publication de plusieurs arrêtés ministériels au journal officiel (JO) visant la valorisation du patrimoine culturel algérien et la promotion de la scène culturelle et artistique...

Cinq (05) décrets exécutifs, s’inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d’application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’oct..

Dans la continuité de la publication sur le Journal officiel N°73, en novembre dernier, de la loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, cinq décrets exécutifs ont été publiés au Journal officiel...

Cinq (05) décrets exécutifs, s’inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d’application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, ont été publiés...