Finances: installation des membres du Conseil national de la fiscalité

Lors de la cérémonie d’installation, qui s’est déroulée au siège du ministère des Finances, en présence de cadres du secteur, M. Faid a affirmé que l’installation des 41 membres de cet organe consultatif (représentants des départements ministériels concernés par les finances et la fiscalité, représentants d’associations, unions et organisations professionnelles, représentants d’instances économiques et experts universitaires) intervenait dans le cadre du « programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à doter l’Algérie d’institutions fortes et pérennes qui œuvrent à la construction d’une économie forte et prospère ».

Pour le ministre, la réactivation du Conseil national de la fiscalité, après la suspension de ses activités pendant plusieurs années, se veut « un nouveau jalon qui vient renforcer le processus de réforme et de modernisation de la finance publique et un espace de réflexion et d’échange de vues pour atteindre les objectifs de développement économique et accroître l’efficacité fiscale ».

Il a, à ce propos, souligné son attachement à ce que cet organe jouisse d’autonomie et de crédibilité dans l’exercice de ses missions et la prise de ses décisions.

Grâce à l’expérience de ses membres, le Conseil national de la fiscalité est chargé d’évaluer le système fiscal, de donner son avis et de faire des propositions sur ses procédures et mesures, de renforcer la relation entre l’administration fiscale et ses partenaires sociaux, en les associant au développement du système fiscal, d’améliorer le climat des affaires et de renforcer la crédibilité des institutions étatiques, par la création d’un environnement garantissant une bonne répartition et une utilisation optimale des ressources financières, a soutenu le ministre.

Organe actif en matière de recherche, d’étude et d’analyse, le conseil s’emploiera, selon M. Faid, à « publier périodiquement son bilan d’activité accompagné de recommandations et de propositions visant à améliorer et à renforcer le niveau de mobilisation des ressources financières du pays, sur la base desquelles des décisions stratégiques seront prises par les responsables du secteur ».

Le conseil œuvrera, par ailleurs, à « sensibiliser les citoyens à l’importance de la fiscalité à travers l’organisation de campagnes de sensibilisation et de vulgarisation pour expliquer l’importance des impôts dans le financement des services publics et la réalisation du développement durable ».

Le ministre a, en outre, fait savoir que son département ministériel, avait « entamé, via la Direction générale des impôts, l’élaboration d’un programme de modernisation de grande envergure, visant à restructurer les différents services, par la création d’organes modernes, à simplifier leurs procédures administratives et à améliorer la qualité des prestations notamment celles à distance ».

Dans ce cadre, les pouvoirs publics veillent à « conférer une plus grande transparence à la gestion des deniers publics, en rendant le système fiscal plus équitable, en renforçant les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, en soutenant l’investissement et en accompagnant les entreprises économiques », a fait valoir M. Faid.

De son côté, la Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a souligné que le Conseil national de la fiscalité visait à discuter de toutes les problématiques relatives au système fiscal afin de créer un climat propice aux affaires et de renforcer la crédibilité des différents organes étatiques, rappelant que la réactivation du conseil avait été recommandée lors des assises nationales sur la réforme fiscale, tenues à l’été 2020.

A noter que le président et le vice-président du Conseil national de la fiscalité seront élus parmi ses 41 membres.