Faux et usage de faux : Le ministre de la Justice présente le projet à l’APN

TSALoi sur le faux et usage de faux : jusqu’à la perpétuité pour les trafiquants Loi sur le faux et usage de faux : jusqu’à la perpétuité pour les trafiquants

Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, ce mardi, le texte de loi relative à la lutte contre le faux et usage de faux. A l’occasion, le ministre de la justice et garde des sceaux, Abderrachid Tabi a souligné que « l’adoption de ce texte par les membres...

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la Nation, le texte de la loi relative aux mesures d’obtention d’une pension alimentaire et de la loi relative à la lutte contre faux et...

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et usage de faux, lors d’une séance plénière prés..