Les wilayas de Sétif, Béjaïa et Ouargla ont connu une série de décisions judiciaires fermes, dans le cadre du suivi du statut légal des logements du programme “ADEL”, afin de garantir le respect des engagements contractuels des bénéficiaires et de préserver les droits de l’État et des citoyens.
Sétif : résiliation et indemnités
À Sétif, le tribunal d’El Eulma a rendu quatre jugements définitifs ordonnant la résiliation des contrats de promesse et d’engagement pour plusieurs logements du projet “ADEL 2000 logements” à Ferma Riss.
Les décisions imposent aux bénéficiaires concernés de libérer les logements et de restituer les clés, de régler les loyers impayés, ainsi que de verser une indemnité de 30 000 dinars algériens pour les dommages résultant du non-respect des conditions contractuelles.
Cette mesure traduit la volonté des autorités judiciaires et administratives de mettre en ordre le statut légal des bénéficiaires et d’assurer l’application stricte des clauses contractuelles, notamment en matière d’obligations financières et de respect des conditions d’attribution.
Béjaïa : conformité aux procédures légales
À Béjaïa, le tribunal urbain de Sidi Boudrahem a rendu seize jugements, tous rejetant les recours pour absence de fondement, ce qui témoigne de l’engagement du programme à respecter les procédures légales et réglementaires en vigueur et confirme la solidité du système de distribution des logements.
Ouargla : rigueur face aux impayés
À Ouargla, le tribunal a prononcé quinze jugements contre des bénéficiaires en retard de paiement des loyers dans le lotissement “ADEL 800 logements”.
Ces décisions comprennent la résiliation des contrats d’attribution, l’évacuation des logements, ainsi que l’obligation de régler les montants dus auprès de la direction régionale de la filiale ADEL à Tiaret, soulignant ainsi l’application stricte des contrats.
Garantir l’intégrité des programmes ADEL
Ces décisions judiciaires visent à renforcer l’intégrité des programmes “ADEL”, à assurer la continuité des projets de logement dans le respect de la loi et à encourager les bénéficiaires à honorer leurs engagements financiers et administratifs, garantissant ainsi un équilibre entre les intérêts de l’État et les droits des citoyens.
