Exercice du droit syndical: La Loi modifiée et complétée - Algérie

Exercice du droit syndical: La Loi modifiée et complétée

La Loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical a été modifiée. Les modifications sont fixées dans le dernier numéro du journal officiel. Les dispositions de l’article 4 de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 4 : Les organisations syndicales de travailleurs salariés et […]

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