Le gouvernement a examiné lors de la réunion hebdomadaire, présidée mercredi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de destruction par l’administration douanière des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées, indique un communiqué du le Premier ministre. Services du ministre. Selon le communiqué, ce projet de […]
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Examen des conditions de destruction des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées