Le gouvernement a examiné, lors d’une réunion présidée samedi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un projet de loi portant mesures spécifiques pour l’obtention d’une pension alimentaire, selon un communiqué du Premier ministre. Cet avant-projet, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, vise à « réformer le cadre […]
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Parlement : Adoption du projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire