Examen d’un avant-projet de la déclaration de politique générale et de deux décrets exécutifs

« Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mardi 19 septembre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a entamé ses travaux par l’examen d’un avant-projet de déclaration de politique générale qui sera présentée au Parlement conformément aux dispositions de la Constitution.

Le document en question intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs ainsi que le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement pour l’année écoulée.

Dans le domaine du travail :

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a présenté deux (2) projets de décrets exécutifs intervenant en application des dispositions de la loi n 23-02 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical.

Il s’agit d’un projet de décret exécutif relatif à la représentativité syndicale et aux statistiques syndicales et d’un projet de décret exécutif fixant les règles relatives au détachement syndical et aux modalités du bénéfice du congé de formation syndicale dans les institutions et administrations publiques.    

Ces deux textes visent à assurer de meilleures conditions pour l’exercice du droit syndical qui soit en phase avec les objectifs économiques du pays, en harmonisant, notamment, les paramètres de la représentativité syndicale qui constitue la principale condition pour l’exercice du droit syndical et pour participer au dialogue et à la concertation sociales.

Ces nouvelles dispositions contribueront amplement à l’assainissement du paysage syndical national et à l’émergence de vraies forces du dialogue social constructif ».