Etats-Unis: une Cour d’appel juge « discriminatoire » que Trump bloque ses opposants sur Twitter

La décision de la Cour d’appel confirme une autre décision rendue par un tribunal inférieur qui avait conclu que le chef de la Maison Blanche ne pouvait empêcher ses détracteurs de le suivre sur Twitter.

« Le premier amendement (de la Constitution) n’autorise pas un agent public qui utilise un compte sur un réseau social à des fins officielles d’exclure des personnes d’un dialogue ouvert en ligne pour avoir exprimé des points de vue avec lesquels il est en désaccord », affirme la Cour.

Les juges de la même Cour soutiennent que le compte Twitter du président américain montre « toutes les caractéristiques d’un compte officiel géré par l’Etat » et que M. Trump et ses collaborateurs ont qualifié ses tweets de « déclarations officielles ».

Dans sa décision, la Cour d’appel de deuxième instance relève que les archives nationales des Etats-Unis, qui est l’agence responsable de la conservation des archives du gouvernement américain ont conclu que les tweets du président Trump étaient « des archives officielles ».

« Nous concluons que la preuve du caractère officiel du compte est démontrée ( ) Nous concluons également qu’une fois que le président a choisi une plate-forme et ouvert son espace interactif à des millions d’utilisateurs et de participants, il ne peut pas exclure de manière sélective ceux avec lesquels il ne partage pas les points de vue », selon la décision.

Mais la Cour d’appel précise que sa décision ne doit pas être interprétée comme transgressant ou contredisant la Constitution américaine qui autorise les utilisateurs des réseaux sociaux de se bloquer les uns les autres, soulignant que le compte du président est un compte officiel public et non pas privé.

La Maison Blanche avait soutenu que le président bloquait ses détracteurs sur Twitter à titre privée mais la justice a rejeté cette interprétation.

« Le fait qu’un utilisateur de Twitter puisse bloquer un autre compte ne signifie pas que le président devienne une personne privée en agissant ainsi », relève encore la Cour d’appel.