En vertu d’un décret exécutif publié au JO N° 24 : Exonération de TVA sur les aliments de bétail Les opérations de vente de l’orge, du maïs et les produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles sont, désormais, exemptées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais en contrepartie de la souscription […]
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Construction de véhicules : un décret exécutif sur les conditions d’exercice de l’activité publié au JO