Le directeur de la législation, de la réglementation et des régimes douaniers au sein de la Direction générale des douanes, Adel Habassa, a révélé que, suite à la mise en place de nouvelles conditions pour la vente des voitures d’occasion de moins de trois ans importées, toutes les catégories ne sont pas concernées par l’obligation de restituer les avantages fiscaux lors de la transaction de vente.
Lors d’une journée d’information sur la loi de finances 2025, organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie à l’Hôtel El-Djazaïr, et selon le site Sayarat Live, il a été précisé que le remboursement des exemptions douanières accordées dans le cadre de la loi sur l’importation des voitures d’occasion de moins de trois ans s’appliquera uniquement aux véhicules importés à partir du 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances après sa publication au Journal officiel.
En outre, les véhicules importés avant cette date, même si leurs propriétaires n’ont pas encore obtenu la carte grise au niveau des communes en raison du gel temporaire de la procédure, pourront être cédés et vendus sans restrictions.
D’autre part, pour les voitures d’occasion de moins de trois ans importées à partir de janvier 2025, un cachet portant la mention « Interdiction de cession » sera ajouté à leur dossier. Cela empêchera leur vente au niveau des services locaux avant que le propriétaire ne retourne auprès des services douaniers pour s’acquitter des charges applicables selon l’année de vente, conformément à la même source.
Voitures de moins de 3 ans : Ces catégories ne sont pas concernées par les restrictions