ALGER – Les deux textes de loi relatifs à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptés jeudi par les membres du Conseil de la nation, traduisaient « une ferme volonté de lutter contre les différentes formes de criminalité et de faire face aux phénomènes criminels graves menaçant la société algérienne », a affirmé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
S’exprimant au terme de l’adoption des deux textes, M. Tabi a souligné que la loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains « permettra de renforcer l’arsenal juridique national avec un texte adapté aux engagements internationaux de notre pays. Elle s’ajoutera ainsi aux mécanismes internationaux y afférents adoptés par l’Algérie ».
La loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes vise à « rattraper les vides et lacunes émaillant la loi de 2014, notamment concernant l’aspect relatif à la classification nationale des drogues conformément aux traités internationaux », a soutenu le ministre.
Cette loi « tend aussi à renforcer les dispositifs de prévention et à assurer une protection spéciale aux pharmaciens et praticiens de la santé contre les menaces et actes de violence auxquels ils sont exposés dans leurs lieux de travail », a-t-il ajouté.
La loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains prévoit la mise en place d’une stratégie nationale et de plans de travail locaux, en associant la société civile à leur exécution, rappelle-t-on.
La Commission nationale de prévention contre la traite des êtres humains se verra confier la mission d’élaborer le projet de stratégie nationale et de l’adoption de mécanismes de vigilance permettant de dévoiler à l’avance les différentes formes de ce crime.
Elle est tenue également de veiller à la coordination avec tous les intervenants en matière de lutte pour assurer soutien et protection aux victimes.
La loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes est focalisée sur la mise en place d’une stratégie nationale de prévention contre ces crimes, dont l’élaboration sera confiée à l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT).
Le nouveau texte de loi prévoit la révision des dispositions relatives aux mesures thérapeutiques à travers « un suivi particulier des prévenus mineurs qui observent une cure de désintoxication, à l’encontre desquels les poursuites judiciaires seront abandonnées à certaines conditions.
Parmi les dispositions pénales sévères contenues dans le projet de loi, figure une peine de prison allant jusqu’à 30 ans si l’auteur est un agent public dont la fonction a facilité le crime. La peine sera portée à la perpétuité si tels actes sont commis par un groupe criminel organisé.
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