La piqûre de rappel de la DGI signifie-t-elle que les opérateurs se sont désintéressés de cette mesure ? Le communiqué ne précise pas le motif de ce rappel mais précise néanmoins que «la déduction de ces dépenses du résultat fiscal est effectuée dans une limite de 30% du montant du revenu ou du bénéfice sans …
Direction générales des impôts : les avantages fiscaux relatifs aux activités de recherche rappelés
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PAR M. MANSOUR La direction générale des impôts (DGI) rappelle les avantages fiscaux, relatifs aux activités de recherche et d’innovation, soulignant que ceux-ci impliquent des déductions pour les dépenses liées à la recherche et au développement, ainsi qu’aux activités d’innovation. Il ne s’agit pas d’une démarche isolée, mais d’une...
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La Direction générales des impôts (DGI) a rappelé, dans un communiqué, les avantages fiscaux relatifs aux dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte. «La DGI porte à la connaissance des contribuables concernés par les activités de recherche et développement au sein de l’entreprise...
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