Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad a présidé, ce mercredi 15 juillet 2020, une réunion du gouvernement, par visioconférence, consacrée à l’examen des projets de décrets exécutifs dont ceux concernant le secteur automobile. Durant cette réunion, le gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Industrie relative à deux projets de décrets exécutifs, endossés par […]
A lire également
Le gouvernement a examiné mercredi, lors de la réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre M. Aïmene Benabderrahmane, trois projets de décrets d’application fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des auto-entrepreneurs, la liste des activités éligibles au statut d’auto-entrepreneur et la conditions. d’inscription au registre national des...
Le gouvernement a examiné, ce mercredi, lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, trois projets de décrets exécutifs relatifs à l’auto-entrepreneur. Présentés par le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, les projets de décrets exécutifs fixent : (i) – l’organisation et...
Le Premier Ministre, Aymen Benabderrahmane, a présidé, ce jeudi 13 janvier 2022, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers, dont celui des tribunaux administratifs. Présidés par Benabderrahmane, les membres du Gouvernement ont procédé aujourd’hui à l’examen d’un avant projet de loi et de deux décrets exécutifs...
Nouvelle loi sur la comptabilité publique et la gestion financière : Le gouvernement examine quatre projets de décrets exécutifs