Le conseil de la nation a achevé ce vendredi le débat sur le projet de loi de finances 2025, dont le vote est prévu pour demain, sur fond de controverse et d’interrogations concernant deux amendements à deux articles émanant de l’Assemblée populaire nationale, qui sont contraires à l’article 147 de la Constitution, mais sans que le sénat n’active le mécanisme de réserve sur les deux articles.Le rapport préliminaire de la commission de l’économie et des finances du conseil de la nation a soulevé la questi
A lire également
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de Finances 2025, et a déclaré l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans ces articles, selon le dernier Journal officiel....
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de Finances 2025, et a déclaré l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans ces articles, selon le dernier Journal officiel....
ALGER- La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de Finances 2025, et a déclaré l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans ces articles, selon le dernier Journal...
Loi de Finances 2025 : la Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans les articles 23, 29, 33 et 55