Des fonctionnaires publics impliqués dans l’introduction frauduleuse de conteneurs non déclarés

Dans un coup dur porté aux réseaux de fraude et de contrebande, le parquet près le pôle national économique et financier a annoncé, ce jeudi, le placement sous mandat de dépôt de dix individus dans le cadre d’une vaste enquête portant sur l’introduction illégale de 19 conteneurs chargés de marchandises entrées sur le territoire national à l’aide de documents falsifiés et de déclarations douanières mensongères, avec la complicité présumée de fonctionnaires publics.

Une alerte du ministère du Commerce à l’origine de l’enquête

Dans un communiqué officiel, le parquet a précisé que, conformément à l’article 11 du Code de procédure pénale, une enquête préliminaire a été ouverte suite à des informations transmises par les services du ministère du Commerce intérieur. Ces derniers ont signalé la commercialisation sur le marché national de montres électroniques pour enfants, classées parmi les produits interdits à la vente en Algérie. Ce signalement a entraîné une intervention urgente des services compétents, révélant l’ampleur d’un réseau structuré impliqué dans des importations frauduleuses.

Découverte des conteneurs et premiers résultats de l’enquête

Les opérations de contrôle et de vérification ont permis la découverte de 19 conteneurs dont le contenu réel n’avait pas été déclaré, ou l’avait été via des documents falsifiés. Il s’est avéré que ces opérations avaient été facilitées par des fonctionnaires ayant abusé de leurs fonctions pour permettre l’entrée de ces cargaisons douteuses. L’affaire met en lumière les agissements d’un réseau organisé violant les lois encadrant l’import-export, ainsi que la réglementation en matière de change et de transfert de capitaux.

Des chefs d’accusation lourds contre les suspects

Après clôture de l’enquête préliminaire, les suspects ont été présentés devant le juge d’instruction, qui a ouvert une information judiciaire pour des faits graves, notamment :

• Falsification et usage de faux documents administratifs

• Obtention frauduleuse de documents officiels

• Abus de fonction en violation des lois en vigueur

• Détournement délibéré de fonds publics

• Trafic d’influence

• Violation de la législation sur le change et les mouvements de capitaux

• Blanchiment d’argent et de produits criminels

• Appartenance à une organisation criminelle structurée ayant recours à des facilités liées à une activité professionnelle

Mandats de dépôt et poursuite des investigations

Le communiqué ajoute que le juge d’instruction en charge du dossier a entendu 11 mis en cause, ordonnant le placement sous mandat de dépôt de 10 d’entre eux, tandis que les enquêtes se poursuivent. Les investigations en cours pourraient élargir la liste des personnes impliquées, que ce soit au sein de l’administration ou parmi les opérateurs économiques.

Une menace pour l’économie et un danger pour la santé des consommateurs

La gravité de l’affaire ne réside pas uniquement dans ses dimensions financière et administrative, mais aussi dans ses conséquences sociales et sanitaires. En effet, les produits concernés – des montres électroniques destinées aux enfants – sont interdits à la vente en Algérie, ce qui soulève de sérieuses questions sur leur origine, leur conformité aux normes de sécurité, et leur impact potentiel sur la santé des consommateurs.

Une lutte de longue haleine contre la fraude et la contrebande

Cette affaire illustre les défis persistants auxquels l’État algérien est confronté dans la lutte contre la fraude, la contrebande et l’exploitation abusive des fonctions publiques. Elle souligne la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle à l’importation et dans la distribution interne, tout en réaffirmant l’importance d’appliquer avec rigueur les sanctions prévues par la loi contre les crimes économiques qui menacent la stabilité des marchés et la transparence des échanges.