décret exécutif Les nouvelles conditions et modalités d’acquisition de logements publics réalisés dans le cadre de la formule location-vente

décret exécutif Les nouvelles conditions et modalités d’acquisition de logements publics réalisés dans le cadre de la formule location-vente Les nouvelles conditions et modalités d’acquisition de logements publics réalisés dans le cadre de la formule location-vente ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n 43. Il s’agit du décret exécutif …

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