Débat sur la mouture de l’amendement constitutionnel: les « dérapages » étaient « prévisibles »  

ALGER – Les membres de la Commission paritaire des deux chambres du parlement ont adopté, mercredi à l’unanimité, la nouvelle mouture de l’article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l’information ainsi que le rapport préliminaire élaboré sur cet amendement, indique un communiqué de l’Assemblée populaire...

ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a écouté, lundi, un exposé présenté par l’enseignante en Droit constitutionnel, Slamani Lila sur les dispositions du projet de loi fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation...

ALGER – Les résultats définitifs du référendum portant amendement de la Constitution seront proclamés aujourd’hui mardi par le Conseil Constitutionnel conformément aux prérogatives qui lui sont… ]

  ALGER – Voici les principaux chiffres du référendum sur le projet d’amendement constitutionnel communiqués lundi par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed… ]